CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) + CONDITIONS DE PROGRAMME

EDC Séjours (EDC SEJOURS – SAS)
Dernière mise à jour : 15/02/2026

1) Identité – contact

EDC SEJOURS (SAS)
Siège social : 9 rue Notre Dame, 13190 Allauch, France
Email : contact@edcsejours.com

2) Objet

Les présentes conditions encadrent la vente des séjours courts USA proposés par EDC Séjours (ex : “UCLA 1 à 5 semaines”) ainsi que les prestations d’accompagnement associées, telles que décrites dans la brochure/fiche programme et le devis/facture.

3) Documents contractuels (ordre de priorité)

En cas de contradiction, l’ordre suivant s’applique :

1. Devis / facture accepté(e)

2. Brochure / fiche programme (contenu, modalités, dates)

3. Les présentes CGV + conditions de programme

4) Étapes d’inscription

1. Demande d’informations (formulaire / échange)

2. Envoi de la brochure et/ou d’informations personnalisées

3. Démarrage sélection / dossier : lancement du dossier et des démarches après échange et validation des informations nécessaires

4. Confirmation du séjour : acceptation du devis + paiement selon calendrier (article 8)

5. Constitution du dossier : transmission des documents après échange, au moment du dossier

5) Contenu du programme (séjours courts)

5.1 Prestations incluses

Sauf mention contraire sur le devis/la brochure, tout est inclus dans le pack séjour (programme, prestations et accompagnement) à l’exception des éléments listés à l’article 5.2.

EDC Séjours agit comme interlocuteur principal pour l’organisation et la préparation du séjour, selon les prestations prévues au devis et dans la brochure.

5.2 Prestations non incluses (exceptions)

Sauf mention contraire sur le devis :

• Vols aller-retour

• Assurance internationale (EDC Séjours peut aider à orienter, sans se substituer au client)

6) Informations de santé / besoins spécifiques

Certaines informations peuvent être demandées uniquement si nécessaire (ex : allergies) afin d’assurer la sécurité et l’organisation du séjour.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

7) Prix

Le prix total du pack séjour est indiqué sur le devis/la facture.
Les prestations incluses et modalités sont celles décrites sur la brochure/fiche programme et le devis.

8) Paiement (facture + virement)

Paiement sur facture, par virement bancaire à EDC SEJOURS (SAS).
Aucun paiement par carte bancaire en ligne.

8.1 Schéma de paiement

Le paiement du programme / pack séjour (UCLA Summer Youth Camp) s’effectue selon l’échéancier communiqué dans le devis/facture et/ou par le programme.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ (J-30), sauf si le programme impose une échéance plus tôt (ex : date limite au 1er juin pour l’été).
La date la plus contraignante prévaut entre (i) J-30 et (ii) toute échéance imposée par le programme.
En cas de non-respect des échéances, EDC Séjours peut suspendre le traitement du dossier puis annuler l’inscription après relances raisonnables.

9) Rétractation (information)

Selon la nature des prestations et la présence de dates/périodes déterminées, certaines prestations peuvent ne pas relever du droit de rétractation applicable aux contrats à distance. Le cas échéant, l’information sera rappelée au moment de l’acceptation du devis.

10) Annulation – remboursement (séjours courts)

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@edcsejours.com. La date de réception de l’email fait foi.
Les remboursements, lorsqu’ils sont possibles, sont effectués selon la politique officielle du programme UCLA.

10.1 Politique de remboursement du programme UCLA (MLI / UCLA Summer Youth Camp)

Le programme applique une politique propre, notamment :

• En cas d’annulation avant le 1er juin, le remboursement du programme est effectué après déduction de : 150 $ (registration fee) + 250 $ (cancellation fee).

• En cas d’annulation à partir du 1er juin (après la date limite), aucun remboursement du programme n’est dû.

• En cas de refus d’entrée à l’arrivée (ex : décision à l’aéroport), le programme peut appliquer un remboursement selon les mêmes déductions (150 $ + 250 $), sur présentation d’un justificatif écrit.

Important : ces montants et règles sont ceux du programme ; ils peuvent évoluer selon la documentation officielle transmise au moment de l’inscription.
Les montants indiqués en USD sont ceux du programme ; des frais de change et/ou frais bancaires peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

10.2 Dépôt logement (si applicable)

Si un dépôt logement est demandé par le programme (ex : 200 $ via PayPal), il peut être remboursé partiellement (ex : 185 $) après la fin du séjour, sous réserve d’absence de dégradations / réclamations, selon les règles du programme.

10.3 Après le départ

Après le départ (jour de départ inclus), aucun remboursement n’est dû, sauf cas strictement encadrés par la loi et/ou par les règles du programme.

11) Refus de visa / ESTA / formalités

EDC Séjours ne garantit pas l’obtention d’un visa/ESTA.
En cas de refus ou problème administratif, un remboursement éventuel dépend des conditions du programme UCLA, notamment les frais fixes et dates limites (ex : 1er juin) pouvant entraîner l’absence de remboursement.

12) Modifications (avant départ)

12.1 Modification demandée par le client

Toute demande de modification (dates, options, informations du dossier, etc.) peut entraîner une différence de prix et/ou des frais imposés par le programme et/ou des prestataires. EDC Séjours informera le client des conséquences avant toute confirmation.

12.2 Modifications organisationnelles

Pour des raisons logistiques/sécurité/organisation, certains éléments peuvent évoluer (planning, activités, organisation interne, logement). EDC Séjours s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une solution équivalente, conformément au programme.

13) Mineurs – autorisations – discipline

Pour tout programme impliquant un mineur :

• le représentant légal intervient pour l’inscription et fournit les autorisations/documents requis (ex : autorisation de sortie du territoire, pièces d’identité).

• le voyageur s’engage à respecter les règles de conduite du programme (règlement, consignes de sécurité).

En cas de comportement grave (violence, substances illicites, mise en danger, non-respect répété), le programme peut décider d’une exclusion et/ou d’un retour anticipé. Les frais éventuels (transport, nuitées, accompagnement, etc.) peuvent rester à la charge du client, sans remboursement, selon les conditions du programme.

14) Assurance

L’assurance internationale n’est pas incluse (sauf mention contraire). Elle est fortement recommandée.
Le client reste responsable de souscrire une assurance adaptée (santé, responsabilité civile, annulation selon besoin). EDC Séjours peut orienter vers des options, sans se substituer au client.

15) Responsabilité – rôle d’EDC Séjours – correspondants US

EDC Séjours agit en tant qu’interlocuteur principal et agent d’accompagnement, selon les prestations décrites au devis/brochure.
Des correspondants aux États-Unis peuvent intervenir opérationnellement selon le programme (organisation locale, encadrement, logement, activités).
EDC Séjours ne peut être tenu responsable des manquements imputables au client, à un tiers non lié à l’exécution du contrat, ou à un événement imprévisible/irrésistible.

16) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité EDC Séjours (page dédiée).
Contact RGPD : contact@edcsejours.com.

17) Réclamations – règlement amiable – droit applicable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@edcsejours.com, avec les éléments utiles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes s’appliqueront selon les règles en vigueur.

18) Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter lors de l’acceptation du devis/facture et/ou de la confirmation d’inscription au programme.